Solvabilité du débiteur

Avant d’entamer un recouvrement de créances, il est important de vérifier la solvabilité du débiteur. Cela nous permet de comprendre si la voie judiciaire est le meilleur moyen d’obtenir le paiement du montant impayé. En effet, la vérification permet de savoir si le débiteur a les moyens de payer ou possède des biens susceptibles d’être saisis.

Comment vérifier la solvabilité du débiteur

Tout d’abord, vous devez savoir s’il s’agit d’une entreprise / TVA ou d’un particulier. Dans le pre-mier cas c’est assez simple car l’information est publique: il suffit de faire un certificat d’entreprise.
S’il s’agit en revanche d’un particulier, les choses se compliquent. En effet, il existe des bases de données, comme celle des mauvais payeurs, mais elles ne sont pas accessibles à tout le monde. Une agence comme la nôtre est autorisée à le faire.
Cependant, même si le débiteur est une entreprise, nous déconseillons le «fais le toi-même», car il existe des données que seul un expert peut interpréter correctement.

Nos chèques

Chez Crédit Pme, nous proposons des services utiles pour connaître la solidité économique d’un client et qui aident donc aussi à comprendre sa solvabilité. Voyons-les.

• Références bancaires. La banque délivre un document certifiant que le sujet n’a jamais créé de problèmes. C’est un très bon indicateur, à la fois dans le sens positif et dans le sens négatif.
• Vérification des actifs immobiliers. Le débiteur possède-t-il des maisons, des locaux ou des bâtiments?
• Relevé cadastral national ou relevé hypocatastal. Comment se compose son patrimoine immobilier? Existe-t-il des hypothèques sur le terrain et/ou les bâtiments ?
• Vérification de la flotte de véhicules. Cette action permet de savoir si dans le patrimoine du débiteur il y a des moyens qui pourraient éventuellement être saisis. Ou que le débiteur peut vendre pour payer les créanciers.
• Recherche des héritiers. La loi vous autorise à exercer des représailles contre eux.
• Vérification du salaire et de la pension. Il permet de savoir s’il existe un revenu fixe qui peut être saisi ou qui permet au débiteur de satisfaire les créanciers.
• Rapport général sur les actifs. Grâce à cet outil, il est possible d’avoir un portrait complet et général de la situation économique et financière de la personne. Par exemple, a-t-il des actions en bourse ou a-t-il une participation dans des entreprises?

Avec toutes ces informations en main, il est possible d’évaluer s’il y a lieu d’intenter une action en justice. Nous vous rappelons qu’un juge ne peut ordonner une injonction de payer qu’en présence de la solvabilité du débiteur.

Voici qui peut vous aider

Si vous avez des créances à recouvrer, vous pouvez nous contacter. Crédit Pme fait partie du groupe Geri, une société holding internationale leader dans le recouvrement de créances; nous accompagnons les petites et moyennes entreprises depuis plus de vingt-cinq ans.